CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En commandant sur workhappy.fr, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre workhappy.fr et vous. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits que vous commandez. 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’acheteur commande en ligne les articles qui y sont présentés. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que “droit de rétractation” et “rupture de stock”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

 

PRODUITS ET PRIX

 

workhappy.fr présente sur son site Internet les articles à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 101-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter. Les prix du site sont indiqués en Euros TOUTES TAXES. Le taux de TVA actuel en vigueur est de 20% (si l’Acheteur souhaite calculer le prix HORS TAXES). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur. Les frais de port et éventuellement les frais de contre remboursement sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des articles présentés sur le site de workhappy.fr, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les offres présentées par workhappy.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. workhappy.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des articles, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer l’acheteur.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de workhappy.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un article, workhappy.fr informera l’acheteur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d’indisponibilité prolongée d’un article, workhappy.fr proposera à l’acheteur un article de substitution équivalent ou à défaut l’annulation de cet article et son remboursement, dans le cas échéant.

workhappy.fr conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à workhappy.fr par l’acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par workhappy.fr. Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, workhappy.fr se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. Si vous êtes un client professionnel, workhappy.fr se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de TVA intracommunautaire et d’annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent; workhappy.fr ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. workhappy.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles

Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement et encaissement pour le chèque.

Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à workhappy.fr. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

workhappy.fr s’engage à informer l’acheteur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

workhappy.fr se réserve le droit de facturer à l’acheteur une participation aux frais de port. La participation demandée sera clairement stipulée sur le site workhappy.fr

workhappy.fr recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande

PAIEMENT

 

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un avoir correspondant est automatiquement crédité sur votre espace personnel. Un remboursement pourra être effectué sur simple demande.

Paiement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Votre compte sera débité environ 3 jours après la passation de votre commande. Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système 3DS puis traitées par notre partenaire financier, la Banque Populaire. Ainsi, payer un achat avec workhappy.fr ne comporte aucun risque.

Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

L’acheteur garantit à workhappy.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.

workhappy.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. workhappy.fr a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, l’acheteur reste avisé workhappy.fr ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

workhappy.fr recommande à l’acheteur de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. workhappy.fr rappelle à l’acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers

workhappy.fr propose également le paiement via Paypal.

LIVRAISON

Le délai d’expédition habituel est de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la réception du paiement pour les articles en stock.

Vous serez avisé de l’expédition de vos produits par courrier électronique.

Les modes de livraison proposés au client sont les suivants :

France Métropolitaine, Corse, Monaco

  • Livraison en point relais par Colissimo pour les clients consommateurs uniquement: délai d’acheminement de 2 à 5 jours au domicile 

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif. workhappy.fr ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison engendré par le transporteur.

Lors de la réception des marchandises, vous avez obligation d’en contrôler l’état, l’emballage et les quantités avant de signer le ou les bons de livraison. En cas d’avarie ou de manquants, mentionnez vos réserves sur les bons de livraison du transporteur et faites-le nous savoir par courrier électronique au plus tard 72h après réception des marchandises. Vous devez adresser votre déclaration motivée au transporteur par lettre recommandée dans le même délai.

Ce signalement par mail nous permettra d’exercer d’éventuels recours à l’encontre du transporteur et au besoin de vous indemniser du préjudice subi. A défaut d’un quelconque signalement sous 72h, les produits sont réputés livrés en bon état et dans les quantités commandées.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune ” La Poste “) et qu’il est accepté à la livraison accompagnée de “réserves manuscrites”, il est indispensable que l’acheteur se fasse établir un ” relevé d’anomalie ” par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à workhappy.fr afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des “réserves manuscrites” à émettre, l’acheteur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à workhappy.fr, accompagné d’un ” constat de spoliation ” (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire, le cas échéant. 

Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, l’acheteur est tenu de garder le(s) colis en l’état et d’en informer selon les modalités, le Service Clients de workhappy.fr :

– par téléphone au 04 28 08 02 08, de 7h à 17h sans interruption du lundi au vendredi

– par mail à : bienvenue@workhappy.fr  

DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à réception de votre commande pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.

Dans ce cas, il vous suffit de vous connecter sur votre compte et télécharger le bon de retour qu’il vous faudra ensuite coller sur votre colis et retourner en Point Relais DPD.

L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents qui s’y rattachent (notice, garantie…). En cas d’exercice du droit de rétractation, workhappy.fr s’engage à vous rembourser le ou les articles retournés. Si vous nous retournez la totalité de votre commande, nous vous rembourserons également la totalité des frais de port initiaux. Dans le cas où vous nous retournez qu’une partie de la commande, le remboursement des frais de port se fera en fonction du surplus des frais de port induits par le ou les articles retournés en fonction du poids total de la commande initiale. Le remboursement se fera sous forme d’avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d’un remboursement (à préciser), dès le retour de l’article.

workhappy.fr n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Après réception, workhappy.fr dispose de 5 jours pour vérifier l’état du produit et pratiquer une décote s’il considère qu’il a été essayé au-delà de ce qui est normal.

workhappy.fr recommande à l’acheteur d’effectuer le retour de ses articles muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des articles à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rétractation exercé au terme des 14 jours autorisés se verra refusé par workhappy.fr, les articles seront livrés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

Les articles retournés seront intacts, complets et renvoyés avec leur étiquettes, emballages d’origine et bon de retour, en parfait état de revente.

Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de workhappy.fr. Faute de respect des procédures citées ci-avant aucune réclamation ne sera acceptée

Le remboursement s’effectuera sous 8 à 20 jours à réception du retour.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, workhappy.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

GARANTIE

 

Paiement sécurisé:

 

La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur

workhappy.fr se font de façon sécurisée. 

workhappy.fr a choisi le système 3D SECURE.

3D SECURE est un programme de sécurisation des transactions de paiement en ligne conçu et mis en place par les réseaux internationaux Visa et MasterCard et également appliqué par le Groupement des Cartes Bancaires.

Il protège l’acheteur lors d’un achat sur internet contre les utilisations frauduleuses de sa carte bancaire.

Ainsi, lorsque vous effectuez un paiement sur le site workhappy.fr, vous verrez apparaitre les logos « Verified by Visa et MastercardSecure code » et vous pouvez saisir comme habituellement les informations contenues sur votre carte bancaire.

Préalablement, vous serez redirigé vers le site de votre banque sur lequel il vous est demandé de vous authentifier afin de valider le règlement de l’achat. Votre banque vérifie ainsi que vous êtes le porteur légitime de la carte.

La méthode d’authentification est laissée au libre choix de votre banque. Cela peut être la saisie d’un mot de passe, celle d’un code reçu par SMS ou un autre système.

Si vous n’arrivez pas à vous identifier, vous devez vous adresser à votre banque ou consulter son site internet pour vérifier la procédure d’authentification qu’elle a décidé de mettre en place.

workhappy.fr a retenu pour vous le système 3DS (3D Secure) utilisé par tous les grands acteurs de l’e-commerce aujourd’hui.

Garantie satisfait ou remboursé:

Nous respectons l’engagement “satisfait ou remboursé” de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Article cassé ou non-conformité du bien livré:

Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l’emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l’incident par téléphone au 04 28 08 02 08 ou par e-mail. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée. Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n’importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais. 

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par messagerie.

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de workhappy.fr.

 

MENTIONS LEGALES

FORCE MAJEUR

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

– le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre

– l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à workhappy.fr pour obtenir une solution amiable.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

 

RENONCIATION

Si vous enfreignez ces conditions d’utilisation et que nous n’intentons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions d’utilisation.

 

RESPECT DE L’IDENTITE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de workhappy.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 745929.

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de nous.

Le service client de workhappy.fr s’engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.

 

Le service workhappy.fr :

Le site workhappy.fr est une publication de WORKHAPPY, SAS de 10 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse (01) sous le numéro 879 143 949. Pour vous aider dans votre choix des articles les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil est à votre disposition :

– par téléphone au 04 28 08 02 08 de 7h à 17h du lundi au vendredi

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

– Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.

– Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires.

– Nous écrire à l’adresse suivante : WORKHAPPY, 7 Chemin de Famine – 01700 NEYRON